Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification spécifique indiquée :
- Client : il s'agit de la partie contractante du vendeur dans un contrat. Le client est une personne qui agit en tant que consommateur, ce qui signifie qu'il n'est pas engagé dans une activité régulière ou commerciale. Le client bénéficie de protections spécifiques en vertu des lois et réglementations applicables aux consommateurs.
- Consommateur : le terme désigne le client qui, conformément à la législation et à la jurisprudence françaises, est une personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle. Les lois destinées à protéger les consommateurs garantissent leurs droits et leurs protections lorsqu'ils effectuent des transactions commerciales.
- Conditions de vente équitables : en tant que consommateur, le client a droit à des conditions de vente justes et équilibrées. Cela signifie qu'il doit recevoir une information claire et précise sur les produits ou services proposés. De plus, en cas de litige, le client a le droit de recourir à des solutions appropriées.
- Droit de rétractation : le client a le droit de se rétracter d'un contrat dans certaines situations spécifiques. Ce droit permet au client de revenir sur un achat ou un engagement sans avoir à fournir de motif particulier, dans un délai déterminé.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la vente réalisée par le vendeur à ses clients collectionneurs. Il est important de noter que le site est destiné aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
CONDITIONS GENERALES
Le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales et de les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur le site. Les conditions générales sont disponibles en bas de chaque page du site sous forme d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, puis sur le deuxième bouton pour confirmer la commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
ACHAT
Lors de la passation d'une commande sur notre site, le client sera invité à fournir certaines informations afin de pouvoir l'identifier. Pour faciliter ce processus, nous avons mis à disposition un formulaire comprenant différents champs à remplir. Veuillez noter que les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être complétés pour que la commande soit traitée.
Une fois la commande passée, le client pourra suivre son statut en consultant notre site. Si besoin, le suivi des livraisons pourra être effectué à l'aide des outils de suivi en ligne proposés par certains transporteurs. De plus, si le client souhaite obtenir des informations sur le statut de sa commande, notre service commercial est à sa disposition. Il peut nous contacter à tout moment par courrier électronique, à l'adresse seaty@live.fr.
Il est important que les informations fournies par le client lors de la commande soient complètes, exactes et à jour. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de demander au client de confirmer son identité, son éligibilité et les informations communiquées, en utilisant des moyens appropriés.
COMMANDE
Le vendeur s'engage à fournir aux clients les caractéristiques essentielles des produits, ainsi que les informations obligatoires conformément à la législation en vigueur. Ces informations sont disponibles sur les fiches d'information accessibles sur le site. Il est impératif pour le client de lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
À moins d'indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur, ainsi qu'aux normes applicables en France.
PROCÉDURE DE COMMANDE
Pour effectuer une commande sur notre site, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter que les étapes peuvent légèrement différer en fonction de votre page de démarrage :
1. Sélectionnez le produit : Parcourez notre site et trouvez le produit que vous souhaitez commander. Cliquez sur le produit pour afficher les détails.
2. Ajoutez au panier : Sur la page du produit, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour ajouter le produit à votre panier.
3. Vérifiez votre panier : Accédez à votre panier en cliquant sur l'icône du panier en haut de la page. Vérifiez que tous les produits que vous souhaitez commander sont présents dans votre panier.
4. Procéder au paiement : Une fois que vous avez vérifié votre panier, cliquez sur le bouton "Procéder au paiement" pour passer à l'étape suivante.
5. Remplissez les informations de livraison : Sur la page de paiement, remplissez les informations nécessaires pour la livraison, telles que votre adresse de livraison et vos coordonnées de contact.
6. Choisissez le mode de paiement : Sélectionnez le mode de paiement qui vous convient le mieux parmi les options disponibles. Entrez les informations requises pour effectuer le paiement.
7. Passez votre commande : Une fois que vous avez rempli toutes les informations nécessaires et effectué le paiement, cliquez sur le bouton "Passez votre commande" pour finaliser votre commande.
8. Confirmation de la commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation de commande avec les détails de votre achat.
Veuillez noter que si vous rencontrez des difficultés ou si les étapes diffèrent selon votre page de démarrage, n'hésitez pas à contacter notre service client pour obtenir de l'aide supplémentaire.
Le client aura la possibilité de choisir le ou les produits de son choix en cliquant sur le produit correspondant et en sélectionnant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il sera automatiquement ajouté au panier du client. Celui-ci pourra ensuite ajouter autant de produits qu'il le souhaite à son panier.
Une fois que les produits ont été sélectionnés et ajoutés au panier, il est important pour le client de cliquer sur le panier et de vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire. Il est essentiel de procéder à cette étape pour garantir une expérience d'achat fluide et éviter toute confusion lors de la livraison des produits. Prenez le temps de vérifier tous les articles dans votre panier, leur quantité, les options choisies (couleur, taille, etc.) et assurez-vous que tout correspond à vos attentes. Si des modifications ou des ajouts sont nécessaires, vous pouvez les effectuer à ce stade. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez créer un nouveau compte en fournissant les informations requises. Si vous avez déjà un compte, veuillez vous identifier pour accéder à votre commande. Une fois que vous avez vérifié tous les détails de votre commande et que vous êtes satisfait, vous pouvez passer à l'étape suivante de paiement et finaliser votre achat.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, le site affiche une page d'accusé de réception de la commande du client. Pour assurer une meilleure communication, une copie de cet accusé de réception est envoyée automatiquement au client par courrier électronique. Cependant, il est essentiel que l'adresse électronique fournie par le client lors de l'inscription soit correcte pour garantir la bonne réception de cet email.
L'accusé de réception de la commande est une confirmation importante pour le client. Il lui permet de savoir que sa commande a bien été reçue et enregistrée par le site. Cela offre également une trace écrite de la transaction et des détails de la commande, ce qui est utile pour les deux parties en cas de besoin ultérieur de référence.
Si le client ne reçoit pas l'accusé de réception de la commande par courrier électronique, il convient de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. Il est également conseillé de consulter le dossier des courriers indésirables ou spam au cas où l'email aurait été filtré incorrectement.
En résumé, une fois la commande finalisée, le site génère une page d'accusé de réception et envoie automatiquement une copie de cet accusé de réception par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique fournie par le client soit correcte. Il s'agit d'une étape essentielle pour informer le client que sa commande a bien été prise en compte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, il est important que le client fournisse toutes les informations nécessaires à la facturation. Les champs obligatoires, marqués d'un astérisque (*) doivent être remplis pour que la commande puisse être traitée par le vendeur.
En ce qui concerne la livraison, le client doit indiquer clairement toutes les informations requises, notamment son adresse complète de livraison ainsi que tout code d'accès éventuel.
Le client doit également préciser le moyen de paiement souhaité.
Il est à noter que le bon de commande établi en ligne par le client, de même que l'accusé de réception envoyé par le vendeur par courrier électronique, ne constituent pas une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l'original de la facture lors de la livraison des produits, à l'intérieur du colis.
La date de la commande correspond à la date à laquelle le vendeur enregistre la commande en ligne. Il est important de noter que les délais mentionnés sur le site commencent à partir de cette date
Le site affiche les prix en euros pour tous les produits disponibles. Les prix indiqués sur le site sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande.
PAIEMENT
Les clients peuvent effectuer des paiements en ligne sur le site du vendeur en utilisant les moyens de paiement proposés. Le client doit avoir les autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement choisi. Le vendeur prend des mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de paiement. Toutes les informations de paiement sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site lui-même. Si la banque refuse un paiement, le client doit contacter le service client du vendeur pour payer par un autre moyen valide. Si le paiement est impossible pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée et la vente résiliée automatiquement.
LIVRAISON / EMBALLAGE
Les modalités de livraison des produits sont indiquées dans la politique de livraison disponible en bas du site . Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur pour assurer une protection maximale pendant la livraison.
RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des non-exécutions en cas de force majeure. Il est précisé que le vendeur n'a aucun contrôle sur les sites web liés au site et exclut toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif, sans garantie quant à leur contenu.
FORCE MAJEURE
La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur collecte des données personnelles, y compris par le biais de cookies. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, gérer les comptes clients et envoyer des communications commerciales, sauf si le client s'y oppose. Les données sont conservées confidentiellement et peuvent être partagées avec les prestataires de services et les partenaires commerciaux, sous réserve du consentement du client. Les clients peuvent se désinscrire à tout moment. Le vendeur demande explicitement le consentement des clients pour divulguer leurs données et peut également leur demander s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de partenaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et son contenu, y compris les éléments visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Toute reproduction ou représentation du site sans autorisation écrite préalable du vendeur constitue une contrefaçon. Les personnes souhaitant créer un lien hypertexte vers le site doivent obtenir l'autorisation du vendeur et ce lien peut être retiré à la demande du vendeur. Les techniques de cadrage et d'insertion par liens hypertextes sont strictement interdites. L'acceptation des conditions générales de vente implique la reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et son engagement à les respecter.
(Les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.)
CONDITIONS GENERALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur ne remettra pas en cause la validité des présentes Conditions Générales. Les clients ne sont pas autorisés à ignorer ces conditions en raison de telles modifications ou décisions. Les conditions non explicitement traitées dans les présentes seront régies par l'usage du secteur du commerce aux particuliers en France. Les Conditions Générales s'appliquent à tous les achats en ligne sur le site tant qu'il est disponible en ligne. Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour par le vendeur, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.